Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du site bidwatt.fr et des services proposés par Photon IQ sous la marque Bidwatt. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.
01 Objet & éditeur
Le site bidwatt.fr est édité par Photon IQ (« Bidwatt », « nous »). Bidwatt est un service de courtage en énergie indépendant destiné aux entreprises et aux sites professionnels (B2B / C&I), qui met les fournisseurs d'électricité et de gaz en concurrence pour le compte de ses clients.
- Contact : dpo@deskio.io
- Hébergeur : Infomaniak Network SA
Les coordonnées légales complètes de l'éditeur (forme juridique, capital, RCS/SIREN, siège social, directeur de la publication) figurent dans les mentions légales du site.
02 Définitions
- Site : le site internet accessible à l'adresse bidwatt.fr et ses sous-pages ;
- Service : la prestation de courtage et de comparaison d'offres d'énergie proposée par Bidwatt ;
- Utilisateur : toute personne accédant au Site ;
- Client : tout Utilisateur professionnel ayant confié un mandat à Bidwatt.
03 Accès au site
Le Site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Bidwatt s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire. Les coûts de connexion (matériel, accès internet) restent à la charge de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à un usage loyal du Site et à ne pas en perturber le fonctionnement (tentative d'intrusion, extraction massive de données, contournement des mesures de sécurité).
04 Description du service
Bidwatt propose de mettre en concurrence les fournisseurs d'énergie sur le portefeuille de sites de ses Clients, afin d'obtenir des conditions tarifaires compétitives. Le Service comprend notamment :
- l'analyse de votre situation énergétique et de vos factures ;
- la mise en concurrence des fournisseurs partenaires ;
- la présentation d'offres comparées, sans engagement de souscription de votre part.
La demande d'étude réalisée depuis le Site est gratuite et sans engagement. La décision de souscrire à une offre vous appartient pleinement.
05 Indépendance & rémunération
Bidwatt agit en courtier indépendant : nous n'avons aucun lien capitalistique avec un fournisseur d'énergie. Notre rôle est de défendre l'intérêt du Client, et non de privilégier un fournisseur.
06 Mandat & engagements de l'utilisateur
Pour exécuter le Service, le Client peut confier à Bidwatt un mandat l'autorisant à agir en son nom auprès des fournisseurs et, avec son consentement, à collecter ses données de consommation auprès du gestionnaire de réseau. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et garantit disposer du pouvoir d'engager l'entité qu'il représente.
Le mandat ne vaut pas souscription : il permet uniquement la comparaison et la négociation. Aucun changement de fournisseur n'intervient sans l'accord exprès du Client.
07 Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site (estimations d'économies, indicateurs de marché, simulations) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les offres définitives dépendent des fournisseurs et des données réelles de consommation.
Bidwatt est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences d'informations erronées ou incomplètes communiquées par l'Utilisateur, ni pour les décisions prises par les fournisseurs d'énergie.
08 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (marque Bidwatt, logo, textes, graphismes, interface, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Photon IQ ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
09 Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L'usage des cookies est détaillé dans notre politique de gestion des cookies.
10 Modification & droit applicable
Bidwatt se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre accès au Site, dont la date figure en haut de page.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.
Pour toute question : dpo@deskio.io.